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Conditions Générales de Vente

Conditions de vente

Le fait de passer commande, d'accepter nos offres de prix et devis, implique l'adhésion entière et sans réserve des présentes conditions générales. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée, que dans la mesure où nous l'avons formellement acceptée par écrit.

Le contrat de vente n'est valable qu'après acceptation par la direction d'Adiex.

Prix

Les prix sont indiqués en Euros, hors taxes pour marchandises départ usine. Les frais de transport, d'emballage, d'assurance, la T.V.A. et autres taxes sont facturés en supplément.

Les prix indiqués dans notre tarif et autres documents sont garantis pendant la durée de validité mentionnée, sauf cas où une hausse imprévue du prix de revient de nos matériels viendrait à se produire, nous nous réservons la possibilité de communiquer les nouveaux prix avant acceptation et exécution de la commande.

Livraison - Transport

Quelles que soient la destination du matériel et les modalités de la vente, la livraison est réputée effectuée dès la prise en charge du matériel par le transporteur au départ de nos entrepôts.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, dès ladite prise en charge, même en cas de livraison franco. Le déchargement est à la charge de l'acheteur.

Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves précises (la mention “sous réserve de déballage” n'a aucune valeur) à l'arrivée du matériel sur les documents de transport et de confirmer ces réserves par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivants du code de commerce.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu ni à l'annulation de la commande, ni à un dédommagement quelconque.

Règlement

Lorsque le montant de notre facture est inférieur ou égal à 100 € (hors taxes), celle-ci est payable comptant à réception de facture. Le paiement comptant implique un règlement sans escompte dans les huit jours qui suivent la réception de la facture. Lorsque le montant de notre facture est supérieur à 100 € (hors taxes), celle-ci est réglable par chèque ou par virement administratif à 45 jours. L’enregistrement de la 1ère commande n’est accepté qu’avec le règlement joint, ou la commande est renvoyée contre remboursement. Tout règlement à la commande donnera lieu à un escompte de 1 %. Toutes nos factures sont payables à Courtabœuf aux conditions convenues.

Toute somme retenue, déduite ou non payée à l’échéance, et après mise en demeure de l’acheteur, produira de plein droit :
• Le paiement d’intérêts de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal (LOI 2008-776 du 4 Août 2008 dite LME). Ces intérêts courront du jour de la mise en demeure de règlement jusqu’au paiement effectif encaissé.
• La suspension ou l’annulation, au choix du vendeur, de toute commande en cours
• Une majoration d’une indemnité forfaitaire fixée à 15% des sommes dues avec un minimum de 50 €

Toute annulation au-delà du délai de 7 jours, donnera lieu à une pénalité correspond à 5% du montant de la commande.

Les photographies et textes illustrant les matériels dans notre catalogue ne sont pas contractuels et n'ont qu'une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d'apporter toutes modifications, même après réception de la commande.

Retour de matériels

Ils sont soumis aux conditions suivantes :


• Il faut impérativement l'accord préalable écrit du vendeur
• La demande doit être faite au plus tard dans les huit jours suivant la livraison et avant la réexpédition du matériel.
• Le matériel doit être standard et référencé dans notre catalogue en vigueur à la date du retour.
• Les commandes de matériel hors standard ne peuvent être annulées pour quelque cause que ce soit, dès que leur exécution est en cours.

Dans le cas d'une erreur ou d'un souhait de l'acheteur :

• Les frais d'emballage, de transport à l'aller comme au retour restent à la charge de l'acheteur.
• Le retour s'effectue en port payé, matériel assuré et en état neuf.
• Dès réception et acceptation du matériel retourné nous établissons un avoir, d'un montant de 85 % du prix consenti pour tenir compte des frais de logistique et de contrôle, qui est porté au crédit du compte de l'acheteur dans nos livres à l'exception des frais d'emballage et de transport.

Dans le cas d'une erreur de notre part, prendre contact avec nos services sur la procédure à suivre.

Garantie

Les réclamations quantitatives doivent parvenir à Adiex au plus tard dans les quatre jours ouvrables suivant la réception des marchandises.
En ce qui concerne la qualité, notre responsabilité est limitée à la réparation ou au remplacement, départ nos entrepôts, des pièces que nous aurons reconnues défectueuses et qui nous auront été retournées franco à nos entrepôts dans un délai maximum de 1 an à partir de la date d'expédition.
Notre garantie exclut les conséquences de l'usure normale, celles d'une installation anormale, d'une mauvaise utilisation, d'une transformation, d'un choc, d'une inexécution des prescriptions notifiées ou d'un manque d'entretien.

Transfert de propriété

Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral de leur prix convenu, mais l'acheteur en assurera les risques dès la sortie des entrepôts du vendeur.

Contentieux

En cas de litige avec Adiex le tribunal de Commerce de Corbeil est seul compétent.